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Borne a de nouveau recours au 49-3 pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

AFP - Emmanuel DUNAND

Il s’agit de la troisième fois que le gouvernement engage sa responsabilité sur les textes budgétaires, après l’avoir fait sur les parties qui concernent les recettes du budget de l’Etat et de la "Sécu" la semaine dernière.

Nouveau coup de force du gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans la nuit de ce mercredi à jeudi 27 octobre à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, comme le prévoit l'article 49.3 de la Constitution, utilisant ce dispositif pour la troisième fois en une semaine.

Elisabeth Borne a rappelé que "1.160 amendements restent à examiner", que l'examen des textes budgétaires de l'automne doit se tenir dans des "délais fixés par la Constitution" et que "tous les groupes d'opposition (...) avaient fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte final".

"Nous avons besoin d'un budget de la sécurité sociale (...) aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la quatrième partie et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale", a-t-elle déclaré, en précisant que le texte final reprendra "la quasi-totalité des amendements adoptés en séance".

L'article 49.3 de la Constitution, par lequel l'exécutif engage sa responsabilité sur un texte de loi, permet son adoption sans vote, sauf si l'opposition parvient à faire adopter une motion de censure. Les groupes d'opposition disposent d'un délai de 24 heures à partir du déclenchement du 49.3 pour déposer d'éventuelles motions de censure.

LFI déposera une motion de censure selon Coquerel

Interrogé sur le plateau de France 2, le président de la commission des Finances de l'Assemblée Eric Coquerel a annoncé que LFI va déposer une motion de censure. "Oui, on va le faire, en tout cas du côté insoumis, parce qu'il ne faut pas banaliser le 49-3", a expliqué M. Coquerel, interrogé sur le dépôt d'une nouvelle motion de censure. Il a critiqué "quelque chose d'assez unique dans les démocraties": un 49.3, "ça veut dire que l'Assemblée nationale ne vote pas le budget".

Faute de majorité absolue à l'Assembl[...]

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