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Le "bonus-malus" anti-CDD de Macron pénalise 6.700 entreprises

mon-marché.fr

Volet social de la réforme de l'assurance chômage décidée en 2019, le "bonus-malus" destiné à inciter les entreprises à embaucher en CDI en taxant les CDD entrera en vigueur en septembre. Seuls sept secteurs sont concernés et moins de 6.700 entreprises seront pénalisées en cette rentrée.

Alors qu'une nouvelle "réforme du travail" est attendue à la rentrée, la précédente commence tout juste à révéler pleinement ses effets. Dernière pierre de , le "bonus-malus", destiné à lutter contre l'abus de contrats courts, s'appliquera en septembre sur les cotisations patronales mais il ne concernera la première année que 18.000 entreprises dont un gros tiers seront pénalisées. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus consiste à moduler la contribution d'assurance chômage -4,05% de la masse salariale- à la hausse (malus) jusqu'à un plafond de 5,05% ou à la baisse (bonus) jusqu'à un plancher de 3%, en fonction "du taux de séparation" des entreprises. Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats -hors démissions- ou de missions d'intérim assorties d'une inscription à Pôle emploi, rapporté à l'effectif de l'entreprise. Un taux de 180% dans une entreprise de 100 salariés signifie qu'il y a eu 180 fins de contrat de travail sur un an.

Présentée par l'ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud comme la contrepartie des règles durcissant l'indemnisation des chômeurs, cette mesure, vivement combattue par le patronat, vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail proposés. Le montant du bonus ou du malus a été calculé en comparant le taux de séparation des entreprises -entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022- et le taux médian dans leur secteur d'activité. Le dispositif a été défendu et largement conçu par l'économiste , qui a été élu député en juin.

18.000 entreprises verront leurs cotisations chômage modifiées

Mais son champ d'application est limité. Il ne vise que les entreprises de plus de 11 salariés de sept grands secteurs très consommateurs de contrats courts ("hébergement et restauration", "fabrication de denrées alimentaires", "transports et entreposage", "autres activités spécialisées, scientifiques et techniques" comme la publicité ou les sondages, "travail du bois, industrie papier", "fabr[...]

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