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Boîte noire en voiture : ce qu’elle enregistre avant l’accident

·2 min de lecture

Parce que la conduite s’automatise, il devient plus difficile de déterminer la responsabilité de l’Homme et de la Machine dans un accident. D’où l’obligation d’installer une boîte noire sur tous les véhicules neufs dès mai 2022.

Le mois dernier, l’association à but non lucratif European Transport Safety Council (ETSC) rappelait aux gouvernements des États-membres l’échéance du 1er mai 2022, date à compter de laquelle tous les véhicules neufs devront être équipés d’un “enregistreur de données d'évènement” (Electronic Data Recorder). Intérêt de cette “boîte noire” ? Aider à déterminer le rôle et la responsabilité du conducteur d’un véhicule en mémorisant les principaux paramètres de la conduite au cours des trente secondes qui précèdent une collision.

En instaurant cette obligation (règlement 2019/2144), l’Union européenne ne fait que suivre l’exemples des États-Unis, où toutes les voitures neuves vendues depuis le 1er novembre 2012 enregistrent la vitesse de rotation des roues et du moteur, la pression exercée sur la pédale de frein et la pédale d’accélérateur, le port de la ceinture, ainsi que les coordonnées GPS. Et ce, trente secondes avant le déploiement des coussins de sécurité.

Le droit à la vie privée est respecté par l’enregistreur de données

A l’instar des Européens, les citoyens américains s’étaient émus de voir leur véhicule trahir le secret de leur vie privée et révéler leurs déplacements à tous ceux — mécaniciens, assureurs ou agents des forces de l’ordre — qui auraient accès aux données enregistrées. Sauf qu’aux États-Unis comme en Europe, des garanties ont été offertes : “Il est bien certain que l’enregistreur de bord ne peut être employé à des fins de suivi en continu des déplacements des individus”, certifie l’association ETSC. “Les données de conduite collectées ne sont mémorisées que dans le cas d’une collision.”

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Mieux, l’enregistreur de bord ne permet pas d’identifier le conducteur du véhicule, encore moins son éventuel passager. L’article L1514-2 du Code des Transports dispose ainsi que les données sont “anonymisées par un procédé garantissant la suppression irréversible du lien entre lesdites données et le numéro de série ou tout identifiant du véhicule, d[...]

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