BNP Paribas, Société générale… “nos banques sont dans l’œil du cyclone, gare aux surprises”

Ce sont les trois sujets déterminants du moment : la fraude fiscale supposée de cinq grandes banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Natixis, Exane (filiale de BNP Paribas) et HSBC), la poursuite de la crise bancaire internationale et la crise sociétale française, avec en toile de fond la chute de la confiance des ménages et l’augmentation historique des impôts dans notre “douce France”. Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent et nous nous devons d’y répondre pour mieux appréhender l’avenir du secteur bancaire et de l’économie française au sens large.

1. En quoi consiste le montage financier appelé CumCum (Cum signifie “avec” en latin) qui est reproché aux banques visées ? Celui-ci permet à des investisseurs non-résidents en France d'échapper à la taxe sur les dividendes sur les actions d'entreprises françaises cotées. Pour ce faire, l’investisseur transfère la propriété de ses actions françaises à une banque tricolore juste avant le versement du dividende, de manière à éviter la taxation de ce dernier, dans la mesure où les banques domiciliées en France ne payent pas d'impôts sur le dividende perçu. Une fois le dividende versé mais non taxé, l’actionnaire étranger récupère ses actions et le dividende. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l'investisseur au travers d’une commission que paie le second à la première.

Le plus troublant est que cette démarche ne fait qu’exploiter une faille fiscale et n’est donc a priori pas punissable pour (...)

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