BNP Paribas sur le banc des accusés pour ses prêts "toxiques"

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A Paris, au procès en appel de l'affaire Helvet Immo, ces prêts immobiliers libellés en francs suisses, les représentants de BNP Paribas ont tenté de justifier la commercialisation de ces emprunts qui se sont révélés "toxiques" à cause du risque de change, et qui auraient causé un lourd préjudice à plus de 6000 emprunteurs. L'accusation a insisté sur l'absence de clarté de ces contrats pour un "consommateur moyen".

"C'est un peu obscur ça, non ?" Au procès en appel de l'affaire Helvet Immo, le représentant de la filiale de BNP Paribas a défendu mardi face à une cour sceptique la "clarté" de l'offre de prêt commercialisée en 2008 et 2009. BNP Paribas Personal Finance, connue sous la marque Cetelem, est rejugée pour pratique commerciale trompeuse et recel, soupçonnée d'avoir dissimulé les risques de prêts baptisés Helvet Immo, au préjudice de quelque 6.300 emprunteurs. Ce crédit destiné à l'investissement locatif défiscalisé était libellé en francs suisses, mais remboursable en euros - ce qui permettait d'avoir alors "le meilleur taux du marché", selon des documents internes destinés aux intermédiaires qui le commercialisaient. Il s'est finalement révélé toxique car, dans le sillage de la crise financière, le franc suisse s'est envolé par rapport à l'euro et les montants à rembourser ont flambé pour les emprunteurs. Hier, les parties civiles (retraités, aides soignants, ouvriers, commerçants...) avaient expliqué, à l'audience, leurs grandes difficultés financières, causées par ces variations de change.

Une insuffisante clarté des produits financiers

Ce 23 mai, Patrick Miron de l'Espinay, la voix de l'entreprise pour ce procès, est interrogé sur l'offre de prêt alors transmise aux clients, dont les pages ont été projetées sur des écrans installés dans la vaste salle d'audience. La présidente Michèle Agi relève notamment que, pour évoquer l'hypothèse d'une chute de l'euro et donc d'une augmentation du capital restant dû, il était écrit: "l'amortissement du capital sera moins rapide et l'éventuelle part de capital non-amorti (...) sera inscrite au solde débiteur de votre compte interne en franc suisse". "Est-ce ça vous paraît clair ?" demande-t-elle. "Je trouve que c'est tout à fait clair", répond le représentant légal, qui affirme que l'offre avait vocation à détailler les "mécanismes" du prêt dans un "déroulement séquentiel" logique, de paragraphe en paragraphe. La cour relève à[...]

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