BNP Paribas assignée en justice pour son inaction "dans la crise climatique"

Après la mise en demeure, l'assignation en justice. Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous, trois ONG de défense de l'environnement, assignent en justice ce jeudi 23 février BNP Paribas, première banque européenne, au titre de sa "contribution significative" au réchauffement climatique, après l'avoir mise en demeure le 26 octobre dernier. "C'est désormais officiel, BNP Paribas devra répondre devant la justice de sa responsabilité dans la crise climatique", écrivent les trois associations dans un communiqué commun, en reprochant à la banque d'avoir comme clientes des entreprises du secteur pétrolier et gazier.

Comme lors de la mise en demeure, l'angle d'attaque des ONG devant le tribunal judiciaire de Paris porte sur un éventuel manquement au "devoir de vigilance" - un motif déjà utilisé par exemple contre TotalEnergies, mais pour la première fois contre une banque. En pratique, un huissier doit se présenter dans la matinée au siège de BNP Paribas afin de remettre l'assignation en bonne et due forme, a précisé François de Cambiaire, avocat associé au sein du cabinet Seattle et conseil des associations. "Face à sa contribution significative aux dérèglements climatiques, les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d'énergies fossiles et d'adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz", écrivent-elles encore, appelant à un "procès historique".

Depuis 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose (...)

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