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Bill et Melinda Gates n'ont pas de contrat de mariage et diviseront leurs 125 Mds€ selon un accord de séparation

·1 min de lecture

Bill et Melinda Gates n'ont pas d'accord de mariage, mais ils ont un "contrat de séparation" qui stipule comment ils partageront leurs biens, a rapporté TMZ lundi. Le couple de philanthropes a annoncé lundi qu'il divorçait après 27 ans de mariage. Bill Gates, qui a cofondé Microsoft et détient 1 % de la société, a une fortune estimée à 146 milliards de dollars (121 milliards d'euros), selon Bloomberg. Cette fortune le place en quatrième position sur la liste de Bloomberg des personnes les plus riches du monde. L'accord de divorce pourrait être l'un des plus importants jamais conclus.

Une section du dossier de divorce des Gates demandait si le couple avait signé un contrat prénuptial, un contrat de séparation ou un accord de communauté de biens. Le couple a précisé qu'il avait un contrat de séparation qu'il voulait que le tribunal applique, mais n'a pas dit qu'il avait un contrat de mariage. Un contrat de mariage est un accord juridique que les couples peuvent signer avant le mariage. Il établit ce qu'il adviendra des biens d'un couple en cas de divorce ou de décès de l'un d'eux, et peut également fixer les attentes financières pour le mariage.

À lire aussi — Bill et Melinda Gates annoncent leur divorce après 27 ans de mariage

Un accord ou contrat de séparation est un document juridique privé signé par un couple lorsqu'il souhaite vivre séparément. Il énumère leurs droits et obligations, comme la pension alimentaire et la garde des enfants, et est signé sans l'intervention du tribunal. (...)

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