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Bien inoccupé: est-il possible de résilier le bail d'un locataire?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Dans le cas où il est prouvé qu’un logement loué n’est pas ou insuffisamment occupé, le propriétaire est en droit de résilier le bail. Mais pour cela des preuves doivent être apportées.

De plus en plus de Français sont attirés par le secteur de l’investissement locatif. Il faut dire que le secteur de l’immobilier se porte bien et que les banques proposent des actuellement. Dès lors, investir dans la pierre et louer une maison ou un appartement peut se révéler rentable. Il convient évidemment de en question et de pour limiter les risques au maximum. Une fois l’opération lancée et un locataire trouvé, certains problèmes peuvent survenir. Il existe en effet des risques locatifs, au premier rang desquels le non-paiement des loyers. Mais dans certains cas, le propriétaire bailleur peut être confronté à une situation particulière, à savoir la non-occupation du logement ou une occupation insuffisante de celui-ci. Peu de gens le savent mais il s’agit là d’un motif valable pour résilier le bail d’un locataire.

L’insuffisance d’occupation d’un logement régie par la loi

Vous ne le savez peut-être pas, mais un locataire est tenu de résider dans son logement au moins huit mois par an. Il s’agit d’une disposition légale inscrite dans la loi du 1er septembre 1948. Il existe néanmoins des motifs jugés légitimes pour occuper moins de huit mois par an un logement loué. Si l’inoccupation est liée à l’activité professionnelle du locataire, si celui-ci est malade, s’il est incarcéré ou doit effectuer des séjours prolongés à l’extérieur du fait de son grand âge, il n’est pas possible d’effectuer une résiliation de bail pour occupation insuffisante d’un logement. À noter que la loi de 1948 dispose également que le logement loué doit constituer une résidence principale, à moins que ce bien soit rendu indispensable pour l’exercice de sa profession ou de sa fonction. Pour le reste, le locataire est donc tenu d’être présent au moins huit mois par an pour ne pas s’exposer à une résiliation de bail.

La preuve d’une occupation insuffisante doit être apportée

Si un propriétaire soupçonne l’occupation insuffisante d’un logement, voire une inoccupation totale, il peut souhaiter[...]

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