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Comment bien déclarer vos contrats d'assurance et comptes à l'étranger

·2 min de lecture

CONSEILS - Démarche parfois ignorée des contribuables, tous les contrats d’assurances-vie et comptes bancaires ouverts à l’étranger doivent être inscrits sur la déclaration de revenus. Voici comment.

Souscrire une assurance-vie à l’étranger est tout à fait légal, mais ces contrats d’assurance doivent absolument être déclarés aux impôts par les résidents fiscaux français. Les expatriés de retour au pays après avoir ouvert une assurance-vie, ou encore les résidents français ayant souscrit un contrat via la filiale étrangère d’un établissement bancaire ou d’un assureur français, par exemple, ont cette obligation de déclaration.

Des contrats d’assurances-vie à déclarer… mais pas seulement

Le a modifié le Code général des impôts qui statuait que tous les contrats d’assurance-vie ouverts à l’étranger par des résidents fiscaux français et "modifiés ou dénoués au cours de l'année civile" devaient être déclarés. Depuis la publication de ce décret au Journal officiel, ce sont tous les contrats d’assurance-vie (et pas seulement ceux qui ont été clôturés ou sur lesquels a été effectué ) qui sont concernés. De plus, les contrats de capitalisation, et les placements de même nature tels que les contrats d’assurance-vie mixtes, font aussi désormais partie des comptes à déclarer à l’administration fiscale.

De manière générale, tous les comptes bancaires "ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger", mais aussi les comptes d’actifs numériques relatifs à doivent être inscrits dans la déclaration de revenus du contribuable concerné, sous peine de sanctions. Le contrevenant risque notamment une amende de 1.500 euros par compte si l’État où a été ouvert le compte a conclu avec la France une convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, ou de 10.000 euros par compte dans le cas contraire.

Une déclaration à faire sur un formulaire dédié

La déclaration des , des comptes bancaires, et des comptes d’actifs numériques doit se faire à partir du , et être envoyée à l’administration fiscale en même temps que le traditionnel formulaire 2042 de la déclaration de revenus. À noter qu’une seule déclaration suffit pour les contrats et comptes ouve[...]

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