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Comment bien évaluer la vétusté d'un logement?

·2 min de lecture

CONSEILS - Il peut être nécessaire d'évaluer la vétusté d'un logement, suite à un sinistre par exemple, ou lors d'un état des lieux. Il faut alors appliquer un coefficient à la valeur du bien.

L'évaluation de la vétusté d'un logement fonctionne via un coefficient ou une grille de vétusté selon les cas. Son calcul est important, car il entre en compte lors d'un sinistre pour le montant de l'indemnisation, et il informe des équipements à changer lors d'une location, et du montant à charge du locataire ou du propriétaire suite à un départ.

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L'évaluation de la vétusté par une grille

La vétusté d'un logement peut premièrement s'appliquer à un logement en location, et son intérêt consiste à savoir si certains dommages sont à la charge du locataire ou du propriétaire. La vétusté peut se définir comme l'usure ou la dégradation naturelle résultant d'un usage normal du logement ou du temps. En ce sens, lorsque certains équipements deviennent vétustes avec les années, comme la peinture ou le carrelage, et qu'ils se dégradent progressivement suite à une utilisation normale du logement, alors leur réparation est à la charge du propriétaire.

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C'est lors de l'étape de l'état des lieux et du départ du locataire que va être appréciée la vétusté, le locataire devant rendre le logement dans le même état qu'à son arrivée. Seuls les équipements dégradés par une usure naturelle ne pourront être à la charge du locataire, et c'est en cela que la définition d'une grille de vétusté a toute son importance. Cette grille peut être définie , précisant les durées de vie théoriques de différents équipements ainsi que leur coefficient de réduction forfaitaire annuelle.

Établie de façon indicative, cette grille va lister les principaux éléments concernés, tels que la robinetterie, la plomberie, les menuiseries, les sols ou encore la peinture ou le papier peint, et plusieurs colonnes vont définir pour chaque élément sa durée de vie, sa franchise, son pourcentage d'abattement par année et après franchise. Il sera donc aisé de comparer lors de l'état des lieux pour ces différents éléments, ce qui ressort d'une vétusté naturelle, et donc à la charge du propriétaire, et ce [...]

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