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Bercy soupçonné de sous-estimer massivement l'impôt sur les superprofits

SONNY TUMBELAKA / AFP

EXCLUSIF - Instauré dans le budget 2023, le nouvel impôt sur les profits exceptionnels des pétroliers rapporterait 200 millions d'euros selon Bruno Le Maire, le ministre des Finances. Ce serait pourtant entre 3 et 5 milliards d'après la Commission européenne. De son côté, le cabinet d'avocats Deloitte le chiffre à 3 milliards alors que l'Institut des Politiques Publiques prévoit au moins 6 milliards. Comment expliquer ce grand écart inédit dans l'estimation des recettes fiscales d'un nouvel impôt?

Incompréhensible. La création du nouvel impôt sur les profits exceptionnels des pétroliers en France, un dispositif européen décliné dans le budget 2023, donne lieu à un grand écart, totalement inédit, dans le chiffrage de cette mesure.

Pour la Commission Européenne, qui a initié ce prélèvement sur les superprofits, la recette atteindrait 25 milliards d’euros pour les pays de l’Union et, selon nos informations, entre 3 et 5 milliards d’euros pour la France dans ce secteur du raffinage et de la cokéfaction.

De son côté, le cabinet Deloitte a procédé à une évaluation interne de cet impôt qui taxe les profits 2022 exceptionnels - supérieurs de 20% à la moyenne - à 33%. Recette estimée: 3 milliards. Enfin, l’Institut des Politiques Publiques (IPP), qui fait partie de l’Ecole d’Economie de Paris, a réalisé une étude détaillée, publiée le 17 novembre. Verdict: entre 6 et 7,3 milliards.

Le secteur du raffinage a vu sa profitabilité s'envoler

Mais tous ces experts sont désarçonnés par l’évaluation réalisée par les services du ministère des Finances: cette mesure ne rapporterait, en effet, que 200 millions d’euros sur l’année, soit entre 15 et 36 fois moins que les estimations des fiscalistes et économistes. Du jamais vu!

"Nous n’arrivons pas à expliquer cet écart, s’étonne Antoine Bozio le directeur de l’IPP. La profitabilité du secteur a très fortement augmenté. En 2021, l’excédent brut d’exploitation s’est élevé à 2,4 milliards. Sur les 9 premiers mois de 2022, il atteint déjà 11,9 milliards".

Même étonnement chez les avocats fiscalistes, qui ont aussi fait tourner leurs calculettes. "Nous avons adopté à peu près la même méthode que l’IPP, explique Julien Pellefigue, avocat associé chez Deloitte. Si nos hypothèses sont relativement moins optimistes, nous prévoyons cependant une forte hausse des profits taxables du secteur grâce à une envolée exagérée des prix de vente".

Alors comment expliquer ce grand écart? Du côté de Bercy, on maintient ce chiffrage. "Notre métho[...]

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