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Bercy récupère 7,8 milliards d'euros sur la fraude fiscale en 2020

·2 min de lecture

"Après une année 2019 exceptionnelle les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale dans le cadre de la nouvelle relation de confiance", a indiqué le ministère de l'Economie et des Finances

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros aux finances publiques en France en 2020, malgré des perturbations dans les contrôles en raison de la crise sanitaire, a annoncé mardi le ministère français de l'Économie et des Finances. "Sur l'ensemble de l'année 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 milliards d'euros, soit un niveau proche de ceux de l'année 2018 (7,73 milliards d'euros)", indique un communiqué de Bercy.

Il précise que le taux brut de recouvrement des sommes dues après contrôle s'est amélioré, passant de 51% à 59%.

"Après une année 2019 exceptionnelle (où le fisc avait récupéré 9 milliards d'euros NDLR), les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale dans le cadre de la nouvelle relation de confiance", souligne le document.

La loi d'août 2018

Une loi d'août 2018 a notamment instauré un "droit à l'erreur" pour les particuliers et les entreprises, qui bénéficient d'un a priori de bonne foi en cas d'erreur lors de démarches administratives comme les déclarations d'impôts. Ils peuvent ainsi les rectifier, spontanément ou à la demande de l'administration, et éviter les sanctions au premier manquement.

Les opérations de contrôle fiscal et les procédures de recours ont été perturbées par la crise sanitaire. Elles ont notamment été suspendues entre mars et fin juin, avant une reprise progressive à partir de juillet.En outre, des agents qui traitent habituellement du contrôle fiscal "ont été mobilisés pour appuyer les mesures de soutien à l'économie". Au total, 365.200 contrôles ont été réalisés en 2020, un chiffre en recul de 17% par rapport à l'année précédente.

"En dépit de la suspension des contrôles sur une grande partie de l'année, 2020 n'a pas été une année noire pour le contrôle fiscal: au contraire, les nouveaux impératifs de soutien aux entreprises ont accéléré sa transformation", a commenté [...]

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