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Bercy fait condamner la chaine de fast-food Subway

·2 min de lecture

Cette décision pourrait bien faire trembler l’empire Subway. Le spécialiste du sandwich personnalisé, leader mondial du fast food avec plus de 40 000 restaurants, vient de subir un sérieux revers en France. Attaqué par Bercy sur la légalité du contrat passé avec ses franchisés, l’enseigne voit de nombreuses clauses de ce contrat annulées par un jugement rendu le 13 octobre par le tribunal de commerce de Paris. Subway est en outre condamné à verser 500 000 euros d’amende.

Rappel des épisodes précédents. Après une grande enquête dans la restauration rapide, le ministère de l’économie avait décidé en 2018 d’attaquer la légalité du contrat de franchise Subway. Dans son réquisitoire, Bercy réclamait l’annulation d’une dizaine de ses clauses, jugées "litigieuses", "abusives" ou "déséquilibrées" en défaveur des franchisés. Ce qui explique en partie les difficultées récurrentes de ces derniers. Depuis ses débuts en France en 2001, Subway s’est déployé à grande vitesse, jusqu’à compter 500 établissements dans le pays. En 2013, Capital révélait qu’un tiers de ces restaurateurs indépendants étaient dans le rouge. Les liquidations se sont multipliées, si bien que 34 franchisés et anciens franchisés Subway français interviennent en justice aux côtés de Bercy, dans l'espoir d’obtenir un jour réparation.

>>> A lire aussi - Les franchisés Subway français vont pouvoir attaquer l’enseigne

Selon le tribunal de commerce, plusieurs clauses du contrat sont effectivement jugées comme instaurant un “déséquilibre significatif” en faveur de Subway. “Les clauses les plus importantes dénoncées par Bercy ont été annulées”, estime Florian de Saint Pol, avocat bordelais intervenant en défense d’anciens franchisés. C’est le cas de la durée d’engagement des franchisés avec l’enseigne, sur 20 ans, jugée excessive, et qui devrait selon le délibéré être ramenée à 10 ans. C’est aussi le cas des 98 heures d’ouverture hebdomadaires non négociables, clause qui “ne prend pas en compte les spécificités de la (...)

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