Belvédère : le protocole transactionnel conclu avec les obligataires est approuvé

L'Association de Défense des Obligataires (ADO) et Alexandre Lochner informent les porteurs d'Obligations A (FR0010304774) que le protocole transactionnel signé avec notamment les porteurs de 'Floating Rate Notes' (FRN) émises par Belvédère est entré en vigueur suite à son approbation par l'AG des porteurs d'Obligations A. Ce 4 février, elle s'est prononcée favorablement à hauteur de 99,85%.

Le Protocole, qui concerne également les porteurs d'Obligations B (FR010304782) et les porteurs d'Obligations A amorties (FR0010949693) vise à mettre fin aux recours suivants :
-le recours introduit par Bank of New York Mellon-en qualité de Trustee- devant le Tribunal de commerce de Dijon et concernant le paiement par les commissaires à l'exécution du plan du dividende dans le cadre du plan de sauvegarde de la société ;
- la contestation introduite le 28 septembre 2012, par certains porteurs d'Obligations à l'encontre des propositions d'apurement du passif dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire;
- la contestation introduite le 1er octobre 2012, par l'ADO à l'encontre des propositions d'apurement du passif dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.

En contrepartie, les porteurs d'Obligations signataires du Protocole et ceux qui y adhéreraient par la suite bénéficieraient d'une amélioration de leur situation par rapport à ceux qui n'adhéreraient pas au Protocole.

La date limite d'adhésion au Protocole est fixée au 11 février 2013.