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Bataille de lobbying autour du secret professionnel des avocats

·2 min de lecture

Le Sénat vient de retoquer la version du projet de loi sur la justice, amendée par les députés, qui renforçait la portée du secret professionnel des avocats. Un texte susceptible d’entraver les enquêtes financières.

Quand il n’est pas content, le patron du lobby des avocats sort la sulfateuse. "La majorité sénatoriale a été plus soucieuse des arguments de hauts fonctionnaires adeptes du soupçon qu’à ceux destinés à protéger les Français: Technocratie 1 / citoyens 0… Les sénateurs nous avaient habitués à plus de courage ces deniers mois!", a twitté Jérôme Gavaudan, le président du Conseil national des barreaux (CNB), le 29 septembre, au lendemain du vote sur le projet de loi confiance dans l’institution judiciaire. La raison de son courroux: les sénateurs ont retoqué la version des députés, très favorable aux avocats et à la protection de leur secret professionnel. Un dispositif qui fait l’objet d’une intense bataille de lobbying depuis des mois.

A l’origine, le garde des Sceaux, , voulait renforcer la protection des correspondances entre les avocats et leurs clients. Une réforme qu'il avait déjà maintes fois défendue lorsqu'il exerçait comme pénaliste, et notamment après avoir vu ses factures téléphoniques détaillées ("fadettes") épluchées dans . Son projet de loi prévoit donc d’inscrire dans le code de procédure pénale, le fait que "le respect du secret professionnel de la défense est garanti au cours de la procédure." Le texte encadre aussi plus strictement les perquisitions dans les cabinets et les mises sur écoute. Evidemment, le CNB est aux anges et décide de pousser son avantage pour faire passer une vieille revendication: l’extension de la protection du secret professionnel aux conseils.

Des amendements téléguidés par les avocats

La loi de 1971 sur la profession d’avocat garantit déjà que les échanges entre les avocats et leurs clients sont couverts par le secret prof[...]

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