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Bataille contre les 35h dans les collectivités: le conseil constitutionnel va trancher

Leandre Herman Kasse

Alors que des communes du Val-d’Oise se battent encore contre l’application des 35 heures pour leurs agents municipaux, le Conseil constitutionnel tranchera ce vendredi 29 juillet. Mais la bataille des 35 heures semble loin d'être terminée.

Bientôt les 35 heures dans toutes les mairies de France? Le Conseil constitutionnel tranchera ce vendredi 29 juillet. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le temps de travail dans les collectivités, les Sages devront déterminer si les 35 heures devront bel et bien s’appliquer dans toutes les collectivités territoriales. La prévoit que chaque agent territorial doit travailler 1607 heures par an, soit 35 heures par semaine. Une réforme visant à harmoniser le temps de travail des agents, ce qui implique la suppression de nombreux régimes dérogatoires.

Permis depuis , les accords dérogatoires sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux étaient souvent bien plus avantageux que les 1.607 heures de travail annuel prévues par la nouvelle loi. Preuve à Paris, où le temps de travail annuel des agents s’élevait à 1.552 heures, soit 33,5 heures par semaines en 2018, . Un dispositif qui a couté 74 millions d'euros à Paris cette année-là. Malgré la réforme, certaines collectivités ne comptent pas sacrifier les avantages de leurs agents si facilement, notamment quatre communes du Val-de-Marne: Fontenay-sous-Bois, Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine et Bonneuil-sur-Marne.

Ces quatre villes refusent toutes d’appliquer les 1.607 heures à leurs agents. Selon elles, le loi de transformation de la fonction publique ne respecterait pas l', qui prévoit la libre administration des collectivités. Face à ces résistances, la préfète du Val de Marne a saisi le tribunal administratif de Melun. En mars dernier, la juge des référés a octroyé quatre mois à ces villes pour se mettre en conformité à la loi, mais les maires issus du PCF ont joué leur va-tout en saisissant le Conseil constitutionnel.

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