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Banques: qu'est-ce que les droits de garde?

©CC0 Domaine public / PxHere

PRATIQUE - Sur votre compte, votre banque vous facture chaque année des frais de conservation que l'on appelle aussi droits de garde.

La gestion des portefeuilles de biens mobiliers par les établissements bancaires entraîne le plus souvent des frais de gestion qui doivent être pris en compte par les porteurs. Déterminés au début de chaque année, ils prennent notamment la forme des droits de garde, dont le montant n'est souvent pas négligeable.

À quoi correspondent les droits de garde?

Les droits de garde correspondent aux frais perçus pour la conservation de valeurs mobilières au sein de votre portefeuille boursier ou votre (PEA). Ces frais englobent la conservation des biens mais aussi les opérations sur titre, ainsi que les versements de dividendes sur les comptes-titres. Leur montant fluctue selon les établissements, et ceux-ci sont prélevés automatiquement au début de chaque année et de manière semestrielle ou trimestrielle.

En général, les banques ne facturent aucun droit de garde sur leurs propres actions et sur tous les produits résultant de leurs propres Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), à l'image des (FCP) et des (Sicav). Certaines banques en ligne n'en facturent plus non plus, préférant appliquer des forfaits sur leur plateforme de trading.

Comment sont-ils calculés?

Les droits de garde sont calculés au début de chaque année pour l'année à venir. Quelle que soit la méthode de calcul, celle-ci repose sur la base de la valeur de votre portefeuille à la fin de l'année écoulée. Il existe trois ordres de droits de garde: les commissions par ligne de titres, les commissions sur la valeur globale du portefeuille, et des commissions intermédiaires par ligne de titres sur lesquelles s'applique aussi une commission forfaitaire. Les frais de droits de garde ne divergent généralement pas entre ceux hébergés sur des comptes-titres et ceux contractés sous forme de PEA. Selon le Code monétaire et financier, les frais de tenue de compte sont plafonnés à 0,4% de la valeur des titres détenus, avec un plafond de cinq ou vingt-cinq euros pour les titres non admis aux procé[...]

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