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Votre banque peut-elle clôturer un livret sans vous avertir?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Il existe plusieurs raisons pouvant amener le titulaire ou la banque à clôturer un livret d’épargne, mais la banque peut-elle fermer votre compte sans vous prévenir?

L’affaire a agité le monde de la banque. Des dizaines d’épargnants détenteurs d’un Plan d’épargne logement (PEL) à la Banque postale ont constaté, impuissants, que leur PEL avait été clôturé. Il s’agit uniquement des , ceux ouverts avant 2015. Il faut dire que ces livrets offraient un taux de rémunération intéressant pour les épargnants, mais coûteux pour la Banque postale. Le taux atteignait plus de 2,5%, alors que ceux contractés aujourd’hui ne dépassent pas 1%. La Banque postale a donc exhorté ces épargnants à ouvrir un compte bancaire courant et payant, faute de quoi le PEL serait clôturé, . Ceux qui n’ont pas accédé à cette demande et qui ont même apporté la preuve qu’ils respectaient les dispositions réglementaires consistant à verser un minimum de 540 euros annuellement ont malgré tout vu leur PEL fermé. L’UFC-Que choisir a donc assigné la Banque postale, rappelant par l’intermédiaire de son avocat que le PEL est un produit gratuit et qu’aucune disposition légale n’impose à son détenteur d’ouvrir également un compte courant dans cette banque. En marge de cette plainte, on peut se demander si la banque peut clôturer un livret de sa propre initiative et si elle peut le faire sans préavis ni justification.

Les raisons de clôture d’un produit d’épargne

Tout d’abord, le titulaire d’un livret d’épargne et l’établissement financier chez qui il a été souscrit peuvent clôturer un compte. Et si aucune justification n’est nécessaire, un préavis doit être observé. Parmi les raisons qu’une banque peut invoquer pour décider de fermer un compte épargne, figure le retrait total des sommes placées sur le livret lorsque le produit est conditionné au dépôt d’une somme minimale. Évidemment, en cas de décès du titulaire (hors compte joint), le compte est fermé par la banque, mais les intérêts continuent d’être produits jusqu’à ce que la succession soit réglée et les fonds reversés. Un organisme bancaire peut également justifier la clôture du compte pour des raisons réglementaires[...]

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