Banque en ligne : Arkéa Direct Bank se voit infliger une amende par l'AMF
La commission des sanctions de l'AMF a rendu sa décision le 4 juin mais elle a été publiée ce mardi. Arkéa Direct Bank (ADB)- l'entité qui gère la marque Fortuneo - se voit infliger 220 000 euros d'amende pour des manquements remontant à 5 ans liés à l'obligation de meilleure exécution des ordres passés sur les marchés.
La Commission a retenu à l’encontre d’Arkea Direct Bank les cinq manquements qui lui étaient reprochés, concernant des faits commis entre 2014 et 2016. Elle a notamment considéré qu’Arkea Direct Bank n’avait pas conservé les enregistrements des ordres dans des conditions permettant à l’AMF d’y accéder facilement et de reconstituer chaque étape essentielle des transactions réalisées. La Commission a aussi estimé qu'ADB avait manqué à son obligation d’informer ses clients non professionnels après la survenance d’incidents pouvant être qualifiés de difficultés sérieuses susceptibles d’influer sur la bonne transmission ou exécution des ordres.
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