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La banque HSBC écope d’une amende salée pour évasion fiscale

Vents contraires pour HSBC. Une filiale suisse a écopé d'une lourde amende de près de 200 millions de dollars pour avoir aidé des citoyens américains à dissimuler des avoirs au fisc, a annoncé mardi le ministère de la Justice. HSBC Switzerland, une filiale helvète de la banque britannique en charge de la gestion des actifs de clients fortunés, a reconnu avoir détenu pour le compte de clients, entre 2000 et 2010, des avoirs non déclarés au fisc américain d'une valeur de 1,26 milliard de dollars.

Pour aider ses clients "à commettre (cette) fraude fiscale", la firme est accusée d'avoir monté des stratagèmes "frauduleux" et présenté des documents "falsifiés" au fisc américain (IRS), peut-on encore lire dans un communiqué du ministère. "En 2002, la banque avait des relations d'affaires non déclarées au fisc avec environ 720 clients américains, dont les actifs valaient plus de 800 millions de dollars", fustige l'institution, ajoutant que la valeur des actifs de clients américains non déclarés par HSBC a atteint un plus haut en 2007.

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L'accord conclu entre les deux parties est un DPA ("Deferred Prosecution Agreement"), qui est un mécanisme par lequel une société reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal. HSBC va s'acquitter d'une pénalité financière de 192,35 millions de dollars et s'est engagée à fournir aux autorités américaines des informations sur des comptes clôturés auprès d'elle entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017. Cette somme est entièrement provisionnée a indiqué la filiale dans un communiqué.

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L'établissement sera mis à l'épreuve pendant trois ans pour prouver sa bonne foi. L'accord ne protège en revanche pas les individus, a insisté

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