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La Banque de France exhorte les banques à repérer plus vite les “clients fragiles”

Nos banques sont invitées par l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB), présidé par la banque de France, à adopter dès le premier trimestre 2020 des pratiques permettant une détection "plus rapide et plus durable" de la clientèle dite fragile. L'OIB souhaite notamment "clarifier les dispositifs" actuels pour une meilleure gestion "des situations de fragilité les plus graves", éligibles au plafonnement des frais d'incidents bancaires, indique-t-il dans un communiqué publié mercredi.

La procédure de détection des clients fragiles répond à la fois à des critères objectifs réglementaires - comme des incidents de paiement à répétition pendant trois mois ou une procédure de surendettement jugée recevable - et à d'autres critères laissés à l'appréciation des banques - tels que la prise en compte du montant des revenus disponibles et celui du niveau de dépenses. L'observatoire, composée de représentants de l'Etat, du secteur bancaire et d'associations, demande désormais aux banques "de prendre en compte plus rapidement l'inscription d'un client au Fichier central des chèques (FCC)" et de considérer comme fragile un client engagé dans une procédure de surendettement jugée recevable "durant toute sa durée d'inscription au Fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP)".

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Les banques sont également priées de mettre en place un dispositif permettant de repérer un client en difficulté lorsque surviennent neuf types de frais d'incidents bancaires - tels que les commissions d'intervention, les frais de lettre d'information pour incident bancaire ou les frais de rejet de prélèvement - durant trois mois en moyenne.

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Ces recommandations interviennent après que le régulateur du secteur, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), a constaté des "différences selon les établissements dans l'application des critères d'identification des situations

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