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Votre banque doit-elle vous rembourser après une fraude au paiement ?

·1 min de lecture

La crise sanitaire, qui a dopé les transactions à distance, a fait bondir certaines fraudes, telles que les arnaques au paiement en ligne (+ 16%) ou au virement (+ 65%). Même si vous disposez de treize mois pour contester de telles opérations, ne comptez pas sur la coopération de votre banquier : selon l’UFC-Que choisir, les établissements mettraient vingt-cinq jours en moyenne à dédommager leurs clients, quand la loi prévoit un délai d’un jour ouvré à compter du signalement de la fraude.

Pire, selon l’association, une personne piratée sur trois n’obtiendrait pas satisfaction et se verrait accusée de négligence : le détournement de carte SIM, qui permet aux escrocs de recevoir le code 3D Secure de validation des achats, impliquant, le plus souvent, la participation du client… même involontaire ! Dans un tel cas, un signalement de l’arnaque à la base en ligne Perceval est conseillée. "Mais cela ne peut en aucun cas être un préalable au remboursement", indique Hervé Mondange, juriste à l’association de consommateurs Afoc.

Sachez aussi que c’est à la banque de prouver la négligence. Et que, selon les autorités de contrôle, qui ont émis un rappel à l’ordre fin avril, l’utilisation d’un code 3D Secure ne peut, à elle seule, motiver un refus de remboursement. "Il arrive, pour faire reconnaître la bonne foi des clients, de devoir aller en justice", assure le juriste.

Méfiance aussi en matière de chèques falsifiés, devenus la première fraude en montants détournés. "Les arnaqueurs répondent (...)

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