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Bank Of China passe à la caisse pour éviter des poursuites en France

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Bank Of China passe à la caisse pour éviter des poursuites en France

Bank of China transige pour échapper à des poursuites en France. La banque chinoise a accepté de payer 3,9 millions d'euros pour échapper à des poursuites pour "blanchiment de fraude fiscale" lancées à Paris, a annoncé mardi le procureur de la République de Paris Rémy Heitz dans un communiqué.

Cette somme - 3 millions d'euros d'amende et 900.000 euros de dommages et intérêts - a été validée lors d'une audience au tribunal de Paris le 15 janvier, dans le cadre de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée par le parquet de Paris.

Dans une réaction transmise à l'AFP, Bank of China a confirmé cet accord. "Cette affaire concerne principalement des activités de transferts de fonds d'une succursale de Bank of China en Chine, et ne concerne aucunement sa succursale parisienne ou d'autres entités à l'étranger", a observé l'établissement bancaire, soulignant par ailleurs qu'il ne cessait "de renforcer les dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent".

Cette CJIP "n'emporte pas reconnaissance de culpabilité et n'a ni la nature ni les effets d'un jugement de condamnation", a insisté Bank of China.

Cette procédure, introduite par la loi Sapin II en 2016 et que le Parquet national financier (PNF) a pour sa part utilisée à cinq reprises, permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de "plaider coupable". C'est la procédure choisie par Airbus pour solder le...

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