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Bank of America Corporation a déposé un Formulaire 8-K

Bank of America Company (la « Société ») a informé ses détenteurs de titres qu’elle avait déposé un Rapport de situation ponctuelle sur Formulaire 8-K auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (« SEC ») le 30 décembre 2019 (le « Formulaire 8-K »), annonçant que, le 27 décembre 2019, la Société avait déposé auprès du Secrétaire d’État de l’État du Delaware (le « Secrétaire d’État ») un Certificat d’élimination (le « Certificat d’élimination ») en rapport avec les séries d’Actions privilégiées, suivantes de la Société, d’une valeur nominale de 0,01 USD par action (les « Actions privilégiées »), chacune ayant été précédemment remboursée, rachetée ou autrement acquise de nouveau ou convertie par la Société conformément à ses conditions (les « Titres éliminés ») :

  • Actions privilégiées à dividende non cumulatif à 6,204 %, Série D
  • Actions privilégiées à dividende non cumulatif à 6,625 %, Série I
  • Actions privilégiées à dividende non cumulatif à 7,25 %, Série J
  • Actions privilégiées à dividende non cumulatif à taux fixe-variable, Série K
  • Actions privilégiées à dividende non cumulatif à taux fixe-variable, Série M
  • Actions privilégiées à dividende non cumulatif à 8,20 %, Série H
  • Actions privilégiées perpétuelles à dividende cumulatif à taux fixe, Série N
  • Actions privilégiées à dividende non cumulatif à 6,375 %, Série 3
  • Actions privilégiées perpétuelles à dividende non cumulatif à 6,70 %, Série 6
  • Actions privilégiées perpétuelles à dividende non cumulatif à 6,25 %, Série 7
  • Actions privilégiées à dividende non cumulatif à 8,625 %, Série 8
  • Actions privilégiées perpétuelles à dividende cumulatif à taux fixe, Série Q
  • Actions privilégiées perpétuelles à dividende cumulatif à taux fixe, Série R
  • Actions privilégiées de second rang équivalentes ordinaires, Série S
  • Actions privilégiées à dividende non cumulatif à taux fixe-variable, Série V
  • Actions privilégiées à dividende non cumulatif à 6,625 %, Série W

Le Certificat d’élimination a pour effet d’éliminer toutes les références aux Titres éliminés de la Certification de constitution, amendée et mise à jour, de la Société. Toutes les actions autorisées des Titres éliminés sont redevenues des actions autorisées, mais non émises des Actions privilégiées. Aucune action des Titres éliminés n’était émise et en circulation à la date de dépôt du Certificat d’élimination.

Le 27 décembre 2019, la Société a également déposé auprès du Secrétaire d’État un Certificat d’annulation (le « Certificat d’annulation ») en rapport avec les titres suivants de la Société : 1 972 730 actions (les « Actions retirées de Série C ») privilégiées convertibles ESOP, Série C (les « Actions privilégiées de Série C ») ; et 6 568 actions (les « Actions retirées de Série BB ») privilégiées convertibles cumulatives de 2,50 USD, Série BB (les « Actions privilégiées de Série BB »), toutes ayant été précédemment remboursées, rachetées ou autrement acquises de nouveau par la Société. Le Certificat d’annulation a pour effet de réduire le nombre total d’Actions privilégiées de Série C, et d’Actions privilégiées de Série BB, autorisées, du montant des Actions retirées de Série C et des Actions retirées de Série BB, respectivement. Toutes les Actions retirées de Série C et les Actions retirées de Série BB sont redevenues des Actions privilégiées autorisées, mais non émises.

Immédiatement après le dépôt du Certificat d’élimination et du Certificat d’annulation, la Société a déposé une Certification de constitution amendée et mise à jour (le « Certificat mis à jour ») auprès du Secrétaire d’État. Outre le retrait des Titres éliminés et la réduction du nombre total d’Actions privilégiées de Série C, et d’Actions privilégiées de Série BB, du montant des Actions retirées de Série C, et des Actions retirées de Série BB, respectivement, le Certificat mis à jour clarifie les dispositions obsolètes et consolide de nombreux amendements depuis que la Société a déposé initialement sa Certification de constitution. Chaque Certificat d’élimination, Certificat d’annulation et Certificat mis à jour était exécutoire au 27 décembre 2019, à la date du dépôt.

Des copies du Certificat mis à jour, du Certificat d’élimination et du Certificat d’annulation sont déposées en tant qu’Annexes 3.1, 3.2 et 3.3 au Formulaire 8-K.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur son site Internet : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations et d’autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l’adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Internet du National Storage Mechanism à l’adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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Contacts

Amanda D. Daniel, Auxiliaire juridique agréée de Caroline du Nord, Bank of America, Bureau +1 980.388.5923.