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Baisse des frais de notaire : qu'allez-vous gagner ?

Benoît LETY
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Baisse des frais de notaire : qu'allez-vous gagner ?

Et de deux. Après un premier coup de rabot sur les frais de notaire consécutif à la loi Macron, en 2016, un arrêté du ministère de la Justice publié samedi au Journal officiel fixe les tarifs réglementés des notaires jusqu'en 2022. Bonne surprise pour les particuliers, la plupart des tarifs sont abaissés de 1,9%.

Quelques lignes tarifaires évoluent de façon plus notables que la baisse moyenne de 1,9%. L’exemple le plus notable : la conclusion ou la modification d’une Pacs chez le notaire passe de 192,31 euros (HT) à 84,51 euros (HT). L’arrêté entre en vigueur au 1er mars mais tous les émoluments des prestations effectuées avant le 1er mai restent facturés selon l’ancien barème. En clair : la baisse ne sera réellement effective qu’au 1er mai.

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