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Baisse des frais de notaire : ce qui change réellement pour les ventes immobilières

C’est officiel : vous payerez un peu moins cher votre transaction chez le notaire. Par un décret publié le 1er mars, les tarifs des actes ont en effet été revus. Moins 1,9% en moyenne sur l’ensemble des honoraires, a calculé le Conseil supérieur du notariat (CSN). Demande de cadastre, extrait d’actes divers, procès-verbaux, etc... Les réductions concernent aussi le barème des ventes immobilières. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur après le 1er mai.

Dans le détail… revenons d’abord sur les changements apportés au barème. Celui-ci découpe la rémunération du notaire en quatre tranches. Une premier taux s’applique entre 0 à 6.500 euros de transaction. Puis, un deuxième taux entre 6.500 à 17.000. Puis, un troisième de 17.000 à 60.000 euros. Enfin, un dernier pourcentage s’applique au-delà de 60.000 euros. L’addition des quatre tranches définit ce que le notaire gagne au total sur la vente d’un bien immobilier.

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Imaginons une transaction réalisée sur une maison ancienne, à Nantes. Avec le nouveau barème, le notaire facturera 2.395 euros (TVA comprise) à l’acquéreur. Auparavant, l’acheteur lui versait 2.440 euros d’émoluments. Soit une quarantaine d’euros de différence. “Quelle économie ! Grâce à cette baisse, le client pourra fêter sa transaction au restaurant” ironise un notaire contacté par nos soins. Si l’on se fie aux simulations de Meilleurtaux, l’acheteur économisera donc quelques dizaines d’euros sur environ 15.580 euros de “frais de notaire” total...

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Le gros des “frais de notaires”... ne bouge pas

Car en réalité, les “frais de notaires” correspondent pour environ 80% à des taxes et des droits. En clair, cet argent “part au Trésor Public”, et non dans la poche des adjudicateurs, prend soin de recadrer Maître Barbara Thomas-David, notaire à Paris. C’est simple : les différentes collectivités

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