Baisse des frais de notaire : qu'est ce qui va vraiment changer ?

La baisse des frais de notaire, qui sera effective le 1er mai 2016, ne devrait que faiblement impacter le pouvoir d’achat des Français, estime le courtier Vousfinancer.com. Elle sera surtout significative pour les petites transactions.

La baisse des tarifs des notaires décidée par le gouvernement, qui avait suscité la colère de la profession, entrera en vigueur le 1er mai prochain. Grâce à ces nouveaux barèmes, les acquéreurs d'un bien immobilier pourront obtenir des remises allant jusqu'à 10% pour les transactions immobilières dont le montant est supérieur à 150.000 euros. Le chiffre a l'air alléchant sur le papier, mais en réalité, cette réduction n'aura pas de véritable impact sur le pouvoir d'achat des Français qui souhaitent acheter leur résidence principale.

Impact limité, excepté pour les petites surfaces

En effet, "la baisse de 10% des émoluments des notaires ne compense même pas la hausse de la part des droits de mutation qui revient aux départements, passée depuis mars 2014 de 3,8% à 4,5% du montant du bien, y compris à Paris", déplore le courtier Vousfinancer.com. Ainsi pour l’achat d’un bien à 200.000 euros, la remise sera d'à peine 41 euros sur un total d’environ 15.000 euros de frais, et de 203 euros pour un bien à 400.000 euros, sur un total de 29.500 euros de frais (voir encadré).

Cette réforme sera donc sans grand impact pour les futurs propriétaires qui souhaitent acquérir une maison ou un grand appartement. Cependant, les frais de notaire pourront baisser jusqu'à 70% pour les transactions immobilières de faible montant (quelques milliers d'euros), car la totalité des émoluments notariaux sera plafonnée à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros. Par exemple, les frais de notaire lors de l'achat d'une cave à 2.000 euros aurait normalement coûté 880 euros. Après la réforme, ils sont ramenés à 200 euros.

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