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Bail réel solidaire: comment en bénéficier?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Qu’est-ce que le bail réel solidaire ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir signer le contrat ? Et celles à respecter en cas de revente ou succession ?

Le bail réel solidaire est un contrat que vous pouvez conclure avec un Organisme foncier solidaire (OFS), en tant qu’acheteur d’un logement. Avec ce dispositif, vous devenez donc propriétaire de votre résidence, pendant une période allant de 18 à 99 ans, tandis que l’OFS reste propriétaire du terrain. En échange de ce titre de propriété long (mais temporaire) et de cette dissociation entre bâti et foncier, vous bénéficiez d’un prix très réduit, au moment de l’achat. Pour en bénéficier, il faut toutefois remplir certaines conditions...

Les conditions pour obtenir un bail réel solidaire

Contrôlée par l’OFS compétent, votre éligibilité au dispositif fait l’objet d’un agrément vous permettant de bénéficier des conditions avantageuses du bail réel solidaire. Comme pour tout dispositif social favorisant l’accession à la propriété, des plafonds de ressources sont prévus. Il s’agit en effet d’une solution proposée aux ménages modestes éprouvant des difficultés à financer l’acquisition classique d’un bien immobilier, par emprunt bancaire.

Pour en profiter, vos revenus ne peuvent dépasser un certain niveau de ressources, défini chaque année par les pouvoirs publics, identique à celui du prêt social location-accession. La limite maximale prévue pour les revenus varie en fonction de la zone géographique (A, B, et C) et du nombre de personnes qui composent votre foyer. Les ressources considérées correspondent aux revenus imposables de l’année N-2.

En signant un bail réel solidaire, vous vous engagez par écrit à occuper le logement comme résidence principale et permanente sur toute la durée du contrat. L’OFS peut en outre vous réclamer le paiement d’une (faible) redevance, visant à couvrir votre droit d’usage du terrain.

Le logement acquis avec un bail réel solidaire peut être, au choix, un bien neuf ou récent, ou encore un bien ancien à rénover. Depuis 2017, ce dispositif est devenu cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ), mais uniquement pour les primo-accédants qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des 24 derniers mois.

Quelles [...]

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VIDÉO - Le bail réel solidaire : comment ça marche ?

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