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Axa contraint d’indemniser le gérant de trois restaurants à Lille

·2 min de lecture

Axa va à nouveau passer à la caisse. Alors qu'il a été récemment condamné à indemniser 4 restaurateurs parisiens pour des pertes d'exploitations, l'assureur subit un revers judiciaire face au gérant de 3 restaurants de l'agglomération de Lille. Axa a été condamné à indemniser pour pertes d'exploitation ce dernier, également président de l'UMIH Paris Ile-de-France, pour la fermeture administrative du premier confinement, selon les jugements consultés vendredi par l'AFP. "C'est une excellente nouvelle", a réagi auprès de l'AFP Me Philippe Meilhac, conseil du restaurateur Franck Delvau, également président de l'Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH) de Paris Ile-de-France.

Gérant de trois restaurants situés à Lomme et Villeneuve d'Ascq, sous la franchise d'une grande enseigne de pizzeria, M. Delvau a engagé des poursuites en novembre, faute de "dialogue" selon lui avec Axa. Le tribunal de commerce de Lille a estimé que la clause pour ne pas prendre en charge les pertes financières en cas d'épidémie, "de par son ambiguïté", était "inopposable". Il "condamne Axa à l'indemniser de la perte d’exploitation (...) subie pendant la période de fermeture".

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Dans son contrat, l'assureur stipulait qu'étaient exclues de sa garantie les pertes d'exploitation quand "au moins un autre établissement" du département fait "l'objet d'une mesure administrative pour une cause identique" --une formulation applicable à l'épidémie actuelle, soutenait Axa. Axa, qui compte faire appel, devra verser au total 302.500 euros de provision M. Delvau, dans l'attente d'une expertise qui affinera les montants. La direction d'Axa a "déploré", dans un message transmis à l'AFP, que "pour des contrats strictement identiques, les différents tribunaux de commerce de France rendent des jugements contradictoires".

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