Justice. L’administration Biden conteste l’interdiction de l’avortement au Texas devant la Cour suprême
Le ministère américain de la justice a confirmé qu’il allait demander à la Cour suprême de se prononcer sur la loi interdisant l’avortement au Texas après six semaines. Une cour d’appel a réinstauré jeudi 14 octobre une mesure suspendue quelques jours plus tôt par un juge fédéral.
“Il semblerait que la loi sur l’interdiction de l’avortement au Texas, une première dans son genre, retourne devant la plus haute cour de la nation”, rapporte Politico. Vendredi 15 octobre, le ministère de la justice a en effet annoncé son intention de demander à la Cour suprême d’examiner une décision d’une cour d’appel du Texas validant la veille cette loi controversée et suspendue quelques jours plus tôt par un juge fédéral.
Comme le rappelle le Texas Tribune, “le va-et-vient entre les tribunaux sur l’applicabilité de cette loi dure depuis plusieurs semaines”. La “Senate Bill 8”, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit tout avortement après six semaines, “quand beaucoup de femmes ne savent pas encore si elles sont enceintes”, précise le journal. Elle ne prévoit pas d’exception pour les victimes d’incestes ou de viols.
Jeudi, deux des trois juges de la cour d’appel du cinquième circuit, “considérée peut-être comme la plus conservatrice du pays”, indique le Texas Tribune, ont réinstauré cette loi après que le juge Robert Pitman de la cour fédérale d’Austin l’a suspendue. Il ne voulait pas “autoriser un jour de plus cette privation insultante d’un droit aussi important”.
Le Wall Street Journal souligne que l’interdiction a été “difficile à contester devant les tribunaux parce que les autorités publiques n
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