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Cet avantage fiscal dont certaines veuves d’anciens combattants pourront (enfin) profiter

Le sujet ne devrait plus revenir sur la table. Ce mercredi 13 novembre, les députés ont adopté un amendement porté par Joël Giraud, le rapporteur général du Budget, et Jean-Paul Dufrègne, le rapporteur spécial sur la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation”. Ce texte a ouvert à toutes les veuves d’anciens combattants de plus de 74 ans la possibilité de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire. Ce qui revient à diviser leur revenu imposable par… 1,5 !

Jusqu’ici, il y avait “une différence de traitement entre les veuves selon l’âge de décès du mari, ce qui entraînait une incompréhension majeure, a expliqué Joël Giraud lors du débat en séance publique. Une veuve de 75 ans a le droit à une demi-part (fiscale supplémentaire, NDLR) si son mari est mort à 75 ans. Mais s’il est mort à 73 ans, non.” Une différence de traitement “inacceptable entre les veuves de guerre françaises en fonction de l’âge auquel leur époux est mort, une aberration”, a-t-il ajouté dans un communiqué.

D’autant que cette inégalité fiscale est “aggravée”, renchérit le rapporteur général du Budget. Ainsi, “même si le mari a plus de 74 ans lors de son décès, la veuve n’a pas le droit à la demi-part fiscale supplémentaire s’il est mort avant d’avoir fait sa déclaration fiscale en vue d’obtenir la demi-part.” Un sujet problématique qui, chaque année, “est réouvert sans avoir de véritable solution”, déplore Joël Giraud.

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Le critère de la retraite du combattant

Pour résoudre ce problème, l’amendement porté par Joël Giraud et Jean-Paul Dufrègne étend la possibilité de profiter de la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves de plus de 74 ans dont le mari a touché la retraite du combattant. Cette retraite du combattant “est versée aux titulaires de la carte du combattant après l’âge de 65 ans, et à titre résiduel dès 60 ans (353 personnes en 2018)”, détaille les

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