La bourse est fermée

Autorité de contrôle prudentiel : rôle et missions

Qu’est-ce que l’ACPR ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une instance administrative dont le Code monétaire et financier établit notamment l’indépendance pour l’exercice de ses missions. Elle est issue de la fusion de la commission bancaire et de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.

Contrairement à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), elle n’a pas de personnalité morale, mais dispose malgré tout d’une autonomie financière.

La Banque de France lui procure les moyens humains et informatiques nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.

L’ACPR est composée par 4 structures :

un collège, chargé d’établir ses orientations générales de supervision et de fonctionnement ;une commission des sanctions ;des commissions consultatives destinées à assister le collège dans des domaines spécifiques : affaires prudentielles, lutte contre le blanchiment et pratiques commerciales ;un comité scientifique chargé de développer les échanges entre la supervision prudentielle et la recherche effectuée dans le domaine bancaire et financier.

>> Notre service - Économisez jusqu’à 300 euros par an en testant notre comparateur de Tarifs Bancaires

Rôle de l’ACPR

L’autorité de contrôle prudentiel a pour fonction de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.

Concrètement, l’autorité accorde ou radie les agréments (permis d’exercer) des entreprises ayant une activité bancaire, financière ou un service de paiement, c’est-à-dire, les établissements de crédit (banques et sociétés financières), les entreprises d’investissement, les entreprises d’assurance et de réassurance, les mutuelles et unions mutualistes ainsi que les institutions de prévoyance et les sociétés de groupe d’assurance.

>> Notre service - Testez notre comparateur d’ASSURANCES VIE

L’ACPR contrôle l’ensemble de ces établissements,

(...) Cliquez ici pour voir la suite

À quoi servent les 160 soldats que la France compte toujours en Irak ?
Crash du Boeing 737 en Iran : la piste du missile est crédible, pour l’Otan
Fraude sociale : les vrais chiffres bientôt révélés grâce à une commission d’enquête parlementaire ?
Croissance, dollar, Etats-Unis… comment le pétrole pourrait renouer avec la hausse ?
Xiaomi : 3 promotions à ne pas manquer pour les soldes