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Autonomie de la Corse : successions, agriculture…. qu’est-ce qui pourrait changer ?

Walter Bibikow

La Corse bientôt autonome ? C’est en tout cas ce que prévoit l’accord trouvé dans la nuit de lundi 11 à mardi 12 mars dernier entre l’exécutif et les élus corses. Il propose ainsi «l’écriture constitutionnelle» d’une «reconnaissance d'un statut d'autonomie» de l'île. «Comme le prévoit la loi, cet accord devra ensuite être validé par l’Assemblée territoriale de Corse, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce dernier est majoritairement réticent aux aspirations corses. Le Sénat et l’Assemblée devront ensuite l’adopter dans les mêmes termes, comme pour toute révision constitutionnelle», rappelle André Fazi, maître de conférence en sciences politiques à l’Université de Corte.

L’accord n’exclut pas non plus un référendum soumis aux Corses. Mais s’il était adopté, quelle latitude pourrait offrir ce statut d’autonomie à l’île de Beauté ? Explications.

Après lecture de l’accord, André Fazi est formel : «La Corse ne pourrait en aucun cas outrepasser notre bloc constitutionnel. Elle devrait respecter la hiérarchie des normes et resterait soumise au pouvoir législatif, ou exécutif, dans le cas d’un règlement, avec un contrôle du Conseil constitutionnel. Une loi organique prévoirait les modalités d’exercice d’éventuelles compétences accordées à la Corse, encore inconnues à ce jour. Il ne s’agit pas d’un transfert ou d’une délégation de compétences, mais bien d’une habilitation. On adapterait la loi nationale».

En d’autres termes, seules des adaptations proportionnelles (...)

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