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Un automobiliste bayonnais parvient à faire sauter son PV pour défaut d'attestation

·1 min de lecture

C’est un jugement qui pourrait en intéresser plus d’un. La juste a invalidé, en ce mois de mars, une verbalisation pour non-présentation de l’attestation de déplacement, exigée par les autorités dans le cadre des mesures sanitaires prises contre le coronavirus, détaille France Bleu. Un habitant de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), avait en effet été sanctionné lors d’un contrôle de police et avait décidé de porter l’affaire en justice. Le tribunal de police lui a donc finalement donné raison.

Le jeune homme de 29 ans avait été contrôlé en décembre 2020, alors qu’il venait de garer sa voiture dans une rue de Bayonne. Problème : il est plus de 18 heures, heure du couvre-feu en vigueur à cette époque, et il n’est pas en mesure de présentation l’attestation de déplacement exigée dans le cadre des mesures sanitaires mises en place en France pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Toutefois, s’il n’est pas muni du papier en question, il affirme être capable de démontrer qu’il a un motif légitime pour être dehors après le couvre-feu.

L’automobiliste bayonnais sort alors son agenda pour montrer aux forces de l’ordre un rendez-vous programmé dans la soirée, détaille La Dépêche. Mais rien n’y fait, les policiers le verbalisent. Une amende de 135 euros qui ne passe pas pour le jeune homme. "La verbalisation a pour objet tout simplement, le fait de ne pas avoir une attestation conforme, c’est-à-dire une attestation officielle, tandis que ce qui doit être interdit, c’est le fait de ne pas (...)

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