La bourse est fermée
  • Dow Jones

    34 083,30
    +495,64 (+1,48 %)
     
  • Nasdaq

    13 118,44
    +86,76 (+0,67 %)
     
  • Nikkei 225

    27 448,01
    -699,50 (-2,49 %)
     
  • EUR/USD

    1,2076
    0,0000 (-0,00 %)
     
  • HANG SENG

    27 718,67
    -512,37 (-1,81 %)
     
  • BTC-EUR

    40 012,52
    -5 329,16 (-11,75 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 305,27
    -82,63 (-5,95 %)
     
  • S&P 500

    4 116,60
    +53,56 (+1,32 %)
     

Automobile : comment la majorité compte freiner la hausse des tarifs d’assurances

·1 min de lecture

Censurées deux fois par le Conseil constitutionnel pour cause de “cavalier législatif”, la loi instaurant l’ouverture à la concurrence de la vente des pièces détachées automobiles est définitivement sur les rails. Une proposition de loi a été déposée en ce sens par le député LREM de Sarthe Damien Pichereau, et au nom de l’ensemble du groupe parlementaire En marche. Le texte arrivera en commission en mai, puis en séance plénière le mois suivant.

Déjà promis par l'ancien premier ministre Edouard Philippe en 2019, le texte vise à mettre fin à la mainmise des constructeurs automobiles sur ce marché. “Techniquement, les équipementiers ont le droit de vendre des pièces automobiles. Sauf que pour s’approvisionner, ils sont obligés de passer par les constructeurs en payant une lourde redevance, souligne Damien Pichereau. Il leur est donc de fait impossible de fournir des pièces moins chères.”

Pour enrayer cette situation de monopole de fait, les parlementaires de la majorité entendent mettre fin aux droits de dessin et droits d’auteur qui accompagnent la confection des capots, rétroviseurs, pare-chocs et autres pare-brise. Toutes ces pièces pourraient alors être conçues puis commercialisées sans redevance par n’importe quel équipementier automobile, comme Valéo. Ce dernier sera ainsi en mesure de vendre ses phares librement. Le texte va même plus loin, puisqu'au bout de 10 ans, tous les modèles de pièces tomberaient dans le domaine public. “Cela permettra aux garages de s’alimenter plus (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Vente d'éthylotests obligatoire, prix des péages, la Dacia Spring chez Leclerc… le JT Auto
Malus auto : les couacs étonnants de la taxe écolo
Assurance moto-cross : garanties et coût
Quelles sont les limites à une garantie vol de voiture ?
Bien avant Tesla et Google, la voiture autonome mise au point en Corée du Sud