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Les autoentrepreneurs peuvent désormais toucher le chômage… mais c’est (très) compliqué

“Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection” : voilà ce que promettait le candidat Emmanuel Macron dans son programme de campagne à l’élection présidentielle de 2017. Un peu plus de deux ans plus tard, la promesse s’est concrétisée, mais via une mesure bien moins ambitieuse que prévue sur le papier.

En effet, depuis le 1er novembre dernier, dans le cadre de l’application de la loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’allocations versées par Pôle emploi, baptisées “allocations des travailleurs indépendants”, mais pour une durée de seulement 6 mois (contre 2 ans maximum pour les travailleurs salariés, 3 ans pour les plus de 55 ans), et un montant forfaitaire de 800 euros par mois, alors que l’indemnisation des salariés dépend de leur rémunération antérieure.

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Surtout, le travailleur indépendant qui souhaite être indemnisé doit répondre à différentes conditions : justifier de revenus antérieurs égaux ou supérieurs à 10.000 euros par an, avoir de ressources actuelles inférieures au montant mensuel du RSA, et surtout justifier d’une activité non-salariée pendant une période ininterrompue d’au moins deux ans pour une seule entreprise, faisant l’objet d’une jugement de liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire. C’est là où le bât blesse.

Aller devant un tribunal de commerce coûte du temps, et de l’argent

En premier lieu pour les autoentrepreneurs (appelés micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016, mais l’ancienne terminologie reste aujourd’hui plus utilisée). “Aujourd’hui, je peux affirmer que la quasi-majorité d’entre eux ne passe jamais par une liquidation ou un redressement judiciaire.

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