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Autoentrepreneur: qu'est-ce que le dispositif Acre et qui peut en bénéficier?

PRATIQUE- Le dispositif Acre a été mis en place pour favoriser la création d'entreprise, en permettant d'alléger les charges sociales des autoentrepreneurs. Comment ça marche et qui en profite?

Le dispositif Acre (Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise), mis en place en 2019, est . Il prévoit différents changements, notamment plus de souplesse pour bénéficier de cette aide, permettant une suppression des charges sociales la première année d'activité d'une entreprise, nouvellement créée. Parmi les autoentrepreneurs, qui peut bénéficier de ce dispositif? Les micro-entrepreneurs sont-ils concernés? Quels allégements de charges interviennent? Tout ce qu'il fait savoir sur l'Acre et son fonctionnement.

L'Acre, un dispositif pour favoriser la création d'entreprise

L'Acre permet aux créateurs d'entreprises de bénéficier d'exonérations de charges fiscales, lors de leur première année d'activité. Les charges sociales qui sont impactées par ce dispositif sont les cotisations patronales et salariales correspondant à l’Assurance maladie, la maternité, la retraite de base, l’invalidité décès, aux prestations familiales.

Les autoentrepreneurs sont cependant redevables de certaines charges sociales, qui ne sont pas comprises par l'Acre. Il s'agit des contributions relatives à la CSG (contribution sociale généralisée), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal) ou encore à la formation professionnelle continue.

Des conditions de revenus déterminent également le montant d'allégement des charges sociales. L'exonération de cotisations sociales Acre est totale si les revenus du bénéficiaire sont inférieurs ou égaux à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale. S'ils sont supérieurs à cette limite, alors les allégements sont dégressifs. Si l'autoentrepreneur a un revenu supérieur au montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, il ne bénéficie d’aucune exonération de ses cotisations sociales.

Les bénéficiaires de l'Acre peuvent cumuler plusieurs aides, comme le Nacre (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'une Entreprise). Les personnes qui perçoivent des allocations ch[...]

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