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Audit énergétique : condition, procédure et prix

L’audit énergétique est une mesure ressortant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Il s’agit d’un rapport technique à joindre au dossier de diagnostics à fournir dans le cadre de certaines transactions immobilières.

La notion et l’obligation de réalisation d’un audit énergétique ont été transposées dans le Code de la construction et de l’habitation à l’article L. 126-28-1.

Son régime a été précisé par un décret d’application n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l'objet d'un audit énergétique en cas de vente. C'est au propriétaire vendeur qui revient de désigner un professionnel pour le réaliser.

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L'audit alerte les futurs acquéreurs du bien concerné. Il permet de les orienter dans l'amélioration de la performance énergétique du logement, grâce à au moins deux propositions de travaux à réaliser en priorité.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, le propriétaire vendeur peut demander au professionnel de proposer deux scénarios de travaux supplémentaires. Et ce, pour atteindre une température constante située en être 18 et 20 degrés.

De plus, les deux premières propositions doivent désormais :

L’audit énergétique est un rapport technique qui devra être inséré dans certaines situations au dossier de diagnostics techniques. (...)

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