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Audiovisuel public: Pourquoi le financement par la TVA n’est pas pérenne

Ludovic MARIN / AFP

La suppression de la redevance TV votée à l’Assemblée nationale sera compensée par une fraction de la TVA allouée à l’audiovisuel public. Problème : ce dispositif sera obsolète dans trois ans en raison de la modernisation des finances publiques, adoptée en décembre dernier. Les députés LFI- Nupes s’apprêtent à saisir le Conseil constitutionnel.

Après 89 ans d’existence, la redevance TV, qui représente près de 90% du budget de l'audiovisuel public, a été supprimée. Dans la nuit de mardi à ce mercredi 27 juillet, le Projet de loi de finances rectificative, qui intègre , . pour soutenir le pouvoir d’achat, (CAP) vise à faire économiser à des millions de foyers 138 euros (88 euros en Outre-mer).

collectés jusqu’ici par la redevance ? Sur une part de la TVA allouée au financement de l’audiovisuel public, voté samedi matin. Le texte est examiné au Sénat à partir de ce mercredi 27 juillet, avant une discussion en séance publique le 1er août. A droite comme à gauche, la solution retenue par la majorité de financement est critiquée, faisant face à un risque d'inconstitutionnalité et à de nombreuses incertitudes.

Fin de la :
🗳Amendement adopté pour un nouveau socle financier avec une fraction de TVA (sans changer les taux)
💡Des contrats d’objectifs et de moyens de 5 ans validés par le Parlement pour déterminer et garantir les missions et l’indépendance

Lors de la campagne présidentielle, le président-candidat s’était en effet engagé à supprimer la redevance audiovisuelle, mais sans préciser de mécanisme de compensation. L'inspection générale des finances et des affaires culturelles (IGAC) avait alors pointé, dans , un risque de censure de la suppression de la contribution audiovisuelle (CAP) par le Conseil constitutionnel, s'il n'y a pas de "remplacement d’une ressource dédiée par un financement de l’Etat”.

L'amendement déposé par Quentin Bataillon, député Renaissance et , cheffe de file des élus de la majorité répond ainsi aux inquiétudes de l'IGAC. “Financer l’audiovisuel public par la TVA est plus intéressant qu’une budgétisation pure”, se félicite Quentin Bataillon. “La TVA est l’impôt le plus stable qui soit. Financer par la TVA offre plus de garanties d'indépendance qu’une budgétisation” explique l’économiste Henri Sterdyniak, membre du

Ouvrir le “tapis rouge”[...]

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