Yahoo FinanceAu tribunal, le parti de gauche "Ensemble!" accuse LREM et ses alliés de voler son nom
Le parti proche de la Nupes "Ensemble!" reproche à la majorité présidentielle d'avoir usurpé son nom aux législatives, créant un risque de confusion. En face, Renaissance et ses alliés estiment utiliser un terme courant en politique, nullement protégé. Le verdict sera rendu le 8 juin.
"Il n'y a personne?" Julie Jacob, avocate de la majorité présidentielle, s'avance dans la salle d'audience déserte du tribunal de Paris, ce vendredi 3 juin. Au fond, seul un employé tente de réparer une des portes. Il n'y a pas foule au procès qui oppose le parti soutien de la "Ensemble! Mouvement pour une alternative de gauche, écologiste et solidaire" à la coalition soutien du président Emmanuel Macron "". Pourtant, l'enjeu est de taille. Le parti de gauche accuse en effet l'union de , Horizons et leurs alliés d'avoir usurpé son nom, créant un risque de confusion entre les deux partis aux législatives. Il demande l'interdiction de l'usage de cette dénomination par la majorité présidentielle.
Roland Mérieux, coprésident du parti de gauche explique, avant le début de l'audience: "C'est une question de ressemblance. Une personne âgée qui a des problèmes de vue peut confondre les deux partis". Ensemble existe depuis 2014, présente des candidats aux élections, et a vu passer par ses rangs des figures politiques nationales, de à . Jean-Louis Péru, avocat du parti à forme associative, demande par conséquent à la barre à supprimer tous les "documents électoraux et les différents supports" - y compris en ligne - de la majorité présidentielle utilisant la dénomination "Ensemble!". Il dénonce des "actes de concurrence déloyale et de parasitisme" et veut "restaurer la loyauté du débat électoral". "C'est un trouble immédiat, grave", s'emporte-t-il.
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En face, l'avocate de la défense Julie Jacob soupire. Pour elle, l'affaire ne devrait de toute manière pas être traitée devant un tribunal mais devant le Conseil constitutionnel, "le juge des élections". Car, elle le souligne, l'affaire n'est pas mince: détruire toute la propagande électorale à dix jours de l'élection serait un coup de théâtre. L'avocate demande par conséquent au tribunal une "exception d'incompétence" - en clair, elle considère que le tribu[...]
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