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Au Conseil constitutionnel, la rémunération des Sages explose de manière "illégale"

·2 min de lecture

La députée socialiste Cécile Untermaier présente, ce 10 février, sa proposition de loi visant à rendre légale la rémunération des Sages du Conseil constitutionnel. Atteignant 16.000 euros bruts par mois pour les membres et 17.600 euros pour le président, Laurent Fabius, cette rémunération s'est envolée ces dernières années, dans la plus grande opacité.

Mettre fin à une incroyable anomalie. En présentant ce mercredi 10 février, devant la Commission des lois de l’Assemblée, sa proposition de loi sur la rémunération des membres du Conseil constitutionnel, la députée socialiste Cécile Untermaier veut en finir avec une indemnité des Sages jugée "illégale". Un comble pour les gardiens de l’Etat de droit. "Aujourd’hui, l’indemnité des membres du Conseil constitutionnel, soit plus de la moitié de leur rémunération, est versée sans aucune base légale, déplore-t-elle. Il faut redonner au Parlement la compétence de la fixer".

Une rémunération supérieure à celle du président

Initialement, la parlementaire avait prévu de réduire une rémunération qui s’est totalement emballée, ces dernières années, passant de 6.900 euros bruts par mois en 2001 . D’après les derniers chiffres obtenus par Challenges, elle atteint aujourd’hui plus de 16.000 euros bruts mensuels pour les membres et même 17.600 euros pour le président, Laurent Fabius. Des rémunérations supérieures à celle du président de la République (15.000 euros). Dans une première version de sa proposition de loi, Cécile Untermaier voulait les ramener au niveau des celles des ministres, soit 9.940 euros. "Je ne veux pas polémiquer. Je propose de laisser leur rémunération à son niveau actuel. Mais il faut absolument la rendre légale", nuance-t-elle, aujourd’hui.

Pendant des décennies, l’argent perçu par les Sages a été l’un des secrets les mieux gardés de la République. C’est grâce à l’abnégation d’une universitaire, Elina Lemaire, membre de l’Observatoire de l’éthique publique (OEP), et dont l’enquête a duré deux ans, que le voile est aujourd’hui levé. D’abord, pendant 41 ans, les gardiens de la Constitution ont reçu une obole dont la moitié était exonérée d’impôt sur le revenu. Un privilège fiscal accordé par un certain , en 1960, lorsqu’il était secrétaire d’Etat aux Finances. Après de multiples contestations, Yves Guéna, alors président du Conseil constitutionnel, a pris l[...]

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