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Au bout de combien temps une amende s'annule ?

Nomad_Soul

Une amende est une sanction pénale qui consiste à payer une somme d'argent à l’Etat, via le Trésor public.

Il n’existe pas de délai spécifique prévu par la loi afin de recevoir une amende après constat de l’infraction. Cela peut intervenir dans les jours qui viennent, mais également prendre plusieurs semaines (rarement des mois).

L’amende est adressée au lieu figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule, en général par lettre simple. Le montant des peines oscille généralement entre 35 et 1500 euros, selon la gravité de l’infraction (article 131-13 du Code de procédure pénale). Dans de nombreux cas, il est de possible de régler une somme forfaitaire en respectant un certain délai (article 495-17 du Code de procédure pénale).

Il faut donc bien veiller à faire son changement d’adresse en cas de déménagement, car une amende non réceptionnée n’est pas annulée : elle sera majorée après 45 jours sans retour et vous devrez vous en acquitter lorsque le trésor public vous retrouvera.

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De manière générale, pour fixer quelques délais, une infraction constatée par un radar fixe pourra faire l’objet d’une contravention envoyée cinq à huit jours plus tard grâce à l’automatisation. Au contraire, avec un radar mobile, le délai d’envoi sera plus long (quelques semaines). L’amende correspondant à une infraction commise avec un véhicule de location ou une voiture de fonction mettra également davantage de temps à parvenir du fait des recherches qui seront nécessaires pour retrouver le conducteur. (...)

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