Elle attend le passeport de son fils depuis six mois et décide d’attaquer l'Etat
Depuis la pandémie de Covid-19, les délais pour obtenir un passeport sont beaucoup plus longs qu'auparavant. Il faut parfois attendre de nombreux jours pour obtenir un rendez-vous en mairie. Mais dans le cas de cette mère de famille, la situation est différente. Comme le raconte Actu.fr Pays de la Loire, cette habitante de Loire-Atlantique avait demandé de nouveaux passeports pour ses deux enfants, le 17 janvier dernier. La raison ? Un voyage prévu le 14 juillet vers Tahiti, où réside son père qui est mourant. Six mois en amont, un délai somme toute raisonnable. Sauf que si sa fille va bien recevoir son passeport un mois plus tard au mois de février, ce ne sera pas le cas de son fils. Les mois passent et la mère s'inquiète, jusqu'à prendre une décision radicale après une dernière relance, le 1er juillet dernier. Dans le cadre d'un référé-liberté, elle a saisi le tribunal administratif.
Cette procédure d'urgence permet notamment, selon nos confrères, de sanctionner des atteintes "graves" à la "liberté fondamentale" comme celle "d'aller et venir", ce qu'elle considère être le cas ici. Une audience s'est donc tenue le 12 juillet, soit deux jours avant le vol, son avocate rappelant que son fils était français et qu'il avait besoin d'un passeport pour quitter le territoire. D'autant que le vol passe par les États-Unis, un pays qui n'accepte pas les passeports d'urgence, ce document d'identité fourni dans des cas précis, mais valable seulement un an. L'avocate a rappelé également qu'un (...)
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