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Astreinte : définition, délai de prévenance et rémunération

Une astreinte est une période au cours de laquelle un salarié doit, sans être sur son lieu de travail et/ou à la disposition permanente et immédiate de son employeur, être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de son entreprise.

La mise en place d’astreinte doit être prévue par dispositions conventionnelles (convention collective, accord collectif, accord de branche ou d’entreprise). L’accord ou la convention doit prévoir :

À défaut de dispositions conventionnelles, l’astreinte peut également être prévue par l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE) et après en avoir informé l’inspection du travail.

À noter : la mise en place des astreintes peut être prévue par un contrat de travail. En revanche, dans cette hypothèse, les astreintes ne peuvent pas être imposées au salarié.

Dès lors que les astreintes sont prévues par convention ou accord collectif, le salarié ne peut pas les refuser.

L’employeur doit communiquer le programme individuel des astreintes à chaque salarié concerné dans un délai raisonnable qui est prévu par les dispositions conventionnelles. À défaut de dispositions conventionnelles à ce sujet, l’employeur est tenu d’informer le salarié 15 jours avant la mise en astreinte. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être abaissé à 1 jour franc.

Au cours de l’astreinte, le salarié :

Par exemple, lorsqu’un salarié est dans l’obligation de rester joignable par téléphone pour répondre à de potentiels besoins et (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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