Votre assureur refuse de vous rembourser ? Gare aux clauses d'exclusion abusives !

Il décrit une «société de défiance». Dans son rapport annuel publié ce 3 septembre, le Médiateur de l’assurance le reconnaît : «Le volume sans précédent de saisines reçu par la Médiation de l’assurance en 2023, et qui sera sans doute nettement dépassé en 2024, montre que la défiance s’exprime envers l’assureur lui-même». Selon l'organisme indépendant, les Français souhaitent davantage «faire valoir» leurs droits de consommateurs. Si, avec l’aide du médiateur, ils obtiennent gain de cause - partiel ou total - dans 53% des cas, les choses seraient en réalité beaucoup plus compliquées.

Et pour cause : les assureurs alimentent la défiance des clients. En usant et abusant de clauses d’exclusions illégales, car trop floues, ils privent injustement leurs assurés de dédommagements. Pourtant condamnée «de longue date» par la Cour de cassation - plus haute juridiction de notre pays - cette pratique n’a pas disparu. On retrouve ces termes flous sous diverses formes. Du côté de l’assurance auto ou habitation : la «négligence» ayant facilité l’apparition d’un sinistre, un «défaut d’entretien» de l’habitation ou encore une maison qui ne serait pas construite «dans les règles de l’art». En assurance santé ou en prévoyance, on peut les retrouver sous l’appellation «mal de dos» ou «troubles psychiques».

Le problème de tous ces termes, rappelle le Médiateur, est qu’ils ne respectent pas les deux caractéristiques fondamentales d’une clause : son caractère «formel» et «limité». «Je continue la bataille. (...)

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