Assurance-vie : comment protéger son conjoint
En effet, cette part d’héritage ne sera pas la même dans le cas d’une communauté universelle (100% de la succession) ou d’une séparation de biens (25% de la succession en pleine propriété). Il faudra aussi veiller au respect des intérêts des enfants. Le cas des partenaires pacsés et des concubins est un peu particulier, car aucun droit minimum n’étant prévu en leur faveur, l’assurance vie est pratiquement le seul moyen de se transmettre un capital hors impôt.
Le capital transmis vient grossir la part d’héritage du survivant. Neuf couples sur dix se sont unis sans contrat de mariage, c’est-à-dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. En cas de décès, le survivant recueille une partie des biens de l’autre (25% en pleine propriété ou 100% en usufruit) et 50% des biens communs. Souscrire une assurance vie et désigner son conjoint comme bénéficiaire permettra de lui attribuer une part d’héritage supérieure à celle qui lui reviendrait normalement.
Certes, il n’y a aucun avantage fiscal pour lui puisque les époux sont exonérés de droits de succession. Mais, comme l’assurance vie est transmise hors succession, les capitaux légués grossissent sa part sans être affectés par la "réserve" des enfants (part qui leur revient d’office). A l’inverse, ceux-ci vont voir diminuer la part du patrimoine à recueillir : de quoi les inciter, en cas d’exagération, à demander la réintégration des capitaux dans la succession.
A noter que, bien souvent, un seul membre du couple souscrit une (...)
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