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Assurance vie : un nouvel accord pour faciliter les dons

dons associations
dons associations

Pour mieux faire connaître les règles concernant les dons à des organismes à but non lucratif via la clause bénéficiaire d'une assurance vie, France Assureurs et France générosités ont signé un partenariat et vont bientôt publier un guide pratique à destination du grand public. Il est déjà possible via son contrat d'assurance vie de donner une partie de son patrimoine à un ou plusieurs associations loi 1901 ou encore à des fonds de dotation. Pourtant, malgré plus de 18 millions de détenteurs de contrats, seuls 6,5% des dons des particuliers à ces organismes à but non lucratif proviennent de l'assurance vie.

Le manque d'informations en cause

« Le manque d'information quant aux modalités de transmission constitue l'un des principaux obstacles au don », explique France Assureurs dans un communiqué. Selon une étude menée par l'Observatoire Société et Consommation (l'OBSOCO) en 2020 pour France générosités, « 19% des sondés ont indiqué de pas savoir qu'il était possible de céder son patrimoine via un contrat d'assurance vie » . Près de la moitié (46%) estiment être mal « voire très mal » informés.

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