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Assurance vie : cette mesure qui pourrait encore peser sur les rendements des fonds en euros

Ce n’était initialement qu’une piste pour améliorer la solvabilité des assureurs vie. Elle va finalement devenir une mesure concrète. Fin novembre, les assureurs mutualistes ont demandé à Bercy de prendre un arrêté pour qu’ils puissent comptabiliser les bénéfices mis en réserve (la provision pour participation aux bénéfices, PPB) dans leurs fonds propres.

Rappelons que, chaque année, les compagnies d’assurance vie mettent en réserve une partie des bénéfices réalisés avec leurs actifs en portefeuille, plutôt que de les reverser immédiatement aux assurés sous la forme d’une hausse du rendement des fonds en euros. De fait, cette PPB appartient aux assurés. Les organismes ont donc l’obligation de reverser ces bénéfices mis en réserve dans un délai de 8 ans aux épargnants.

Un projet d’arrêté bientôt signé à Bercy

Si les assureurs mutualistes ont demandé à pouvoir comptabiliser cette PPB dans leurs fonds propres, c’est tout simplement pour pouvoir faire face au choc des taux d’intérêt bas, voire négatifs, et donc de pouvoir respecter leurs marges de solvabilité dans ce contexte. Et ils ont réussi à obtenir gain de cause. Mardi 17 décembre, la direction du Trésor a annoncé avoir rédigé un projet d’arrêté, envoyé au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF). “La consultation est en cours au CCLRF. Le texte sera sans doute signé par le ministre dans les prochaines semaines”, nous indique-t-on à Bercy. On pourrait donc compter sur une entrée en vigueur de cet arrêté, dans le cadre de la révision de Solvabilité II, dès début 2020.

Selon ce texte, que nos confrères d’Investir ont pu consulter, la prise en compte de la PPB dans les fonds propres sera toutefois fortement conditionnée à la situation financière de la compagnie d’assurance. Ainsi, cette mesure comptable sera possible à mettre en place uniquement si l’assureur est en situation de perte et s’il risque de ne pas être solvable (ce qui restera à l’appréciation du régulateur). Par ailleurs,

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