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Assurance vie : la clause bénéficiaire est à rédiger avec soin

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut choisir librement les personnes à qui il veut transmettre son capital. Encore faut-il que la rédaction de la clause bénéficiaire soit faite en bonne et due forme. Voici les modalités et règles à connaître.

L’un des atouts de l’assurance vie est de permettre à l’assuré, une fois disparu, de transmettre son capital au bénéficiaire qu’il a désigné dans la clause prévue à cet effet, souvent le conjoint et les enfants. La rédaction de cette clause doit donc être faite avec un soin particulier, tant dans la forme que dans le choix du ou des bénéficiaires, et rédigée de façon claire et précise afin d’éviter toute interprétation, ce qui pourrait annuler le contrat.

Clause préremplie : elle n’est pas toujours bien adaptée à la situation familiale de l’assuré

Les contrats proposent tous une clause préremplie, dite aussi clause standard ou clause type, qui convient à la majorité des situations familiales. Son libellé est le suivant : "A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers." Mais, même si elle peut simplifier la vie de nombreux assurés, cette clause standard n’est pas forcément adaptée à telle ou telle situation personnelle, par exemple à celle d’un assuré non marié qui veut avantager son partenaire de Pacs ou son concubin. On peut aussi vouloir gratifier d’autres personnes, comme un frère, une sœur, un cousin éloigné, ou simplement un ami proche. Dans ce cas, il faut nommer ces bénéficiaires avec précision, afin d’écarter tout risque de confusion entre deux bénéficiaires ayant le même prénom, chose qui pourrait conduire un juge à invalider la clause.

De toute façon, il ne faut jamais désigner une seule personne, comme "son conjoint", mais veiller au contraire à ajouter au moins un bénéficiaire de second rang, ou encore laisser la mention "à défaut, à mes héritiers". (...) Cliquez ici pour voir la suite