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Assurance vie : cet avantage fiscal dont personne ne parle

La discussion du projet de loi de finances au Parlement est souvent un moment à risque sur le plan fiscal. 2019 ne déroge pas à la règle.

Un amendement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 octobre prévoit que les gains engendrés par des primes versées depuis le 10 octobre 2019 sur les contrats d’assurance vie souscrits avant le 1er janvier 1983 ne seraient plus exonérés d’impôt mais soumis au régime de droit commun des contrats de plus de huit ans.

Deux avantages fiscaux bien connus

La suppression de cette mesure historique - à confirmer - ne doit pas faire oublier l’essentiel : l’assurance vie conserve un régime fiscal privilégié. La faible taxation des revenus et l’exonération des capitaux décès à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire sont connues des épargnants avisés.

Le troisième avantage fiscal l’est beaucoup moins, à savoir qu’en assurance vie, vous pouvez prendre vos bénéfices sans passer par la case impôt.

Le fonctionnement fiscal du contrat d’assurance vie est bien plus avantageux que celui du compte-titres ordinaire (CTO), souvent présenté comme le grand concurrent. Les dividendes encaissés au sein d’un CTO font l’objet d’un prélèvement à l’encaissement de 30% (la fameuse flat tax ou prélèvement forfaitaire unique).

L'enveloppe de capitalisation qui change tout

Quant aux plus-values, elles sont aussi imposées à 30% mais en n+1. Dis autrement, à chaque fois que vous encaissez un gain au sein d’un CTO, Bercy et les organismes sociaux prélèvent leur dîme.

Il en va tout autrement avec l’assurance vie mais aussi avec le plan d’épargne en actions (PEA) et le plan d’épargne entreprise (PEE). Car il s’agit d’enveloppes de capitalisation.

C’est-à-dire que vous pouvez effectuer des mouvements – vendre ou acheter des unités de compte – sans faire tourner le compteur fiscal. Les gains en assurance vie ne sont Cliquez ici pour lire la suite